Décret du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

J.O. 281 du 3 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19929
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Décret du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

NOR : ECOT0251117D

Par décret en date du 2 décembre 2002, M. Thomas Devedjian, administrateur civil en poste à la direction du Trésor, est nommé au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, en qualité d'administrateur suppléant au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement d'Anthony Requin.